Rapport présenté au Premier ministre par M. Jean Cabannes au nom de la Mission de liaison et de perspective sur la Gendarmerie et la Police, 76 p. ronéotypées, avec annexes . Rapport Cabannes sur les relations entre Gendarmerie et Police (janvier 1988). Conseil national de prévention de la délinquance (mars 1986-février 1987). Recouvrement des amendes (février-juillet 1987). Indemnisation des victimes d'attentat (mai 1986-octobre 1987). Visas d'entrée (juin 1986-avril 1987). Procédures de reconnaissance du statut de réfugié (novembre 1986-juillet 1987). Expulsion d'étrangers : cas particuliers (février-mars 1987). Rapport sur la situation financière du Conseil national de prévention de la délinquance, 36 p. ronéotypées (30 avril 1986). " L'Amélioration des procédures de reconnaissance du statut de réfugié ", rapport du groupe de travail interministériel, 19 p. ronéotypées, avec annexes. Rapport d'évaluation des moyens nécessaires à l'accélération et à l'amélioration des procédures de reconnaissance du statut de réfugié politique, 19 p. dactyl., avec annexes. Rapport sur l'éloignement du territoire national le 18 octobre 1986 de 101 ressortissants maliens, 9 p. dactyl. Ordre public Sécurité nucléaire (juin 1986-décembre 1987). Informations sur les risques technologiques et le secret industriel (août-septembre 1986). Tempête du 17 octobre 1987 en Bretagne, indemnisation (octobre 1987-avril 1988). Indemnisation des cultivateurs de mimosas (octobre 1986-janvier 1987). Risques majeurs (juillet 1986) ; loi du 22 juillet 1987, préparation, discussion parlementaire (septembre 1986-juin 1987). Aide médicale urgente (septembre-octobre 1986). Financement du secours en montagne (février 1987). Plans d'urgence (octobre 1987). Programme 1987 de défense civile (juillet 1986). Incendies de forêt (octobre 1986-février 1988). Rapport sur les feux de forêts survenus dans le Var et les Alpes-Maritimes en 1986, 47 p. ronéotypées, avec annexes. Sécurité civile et catastrophes naturelles. . Départements et territoires d'Outre-mer - Loi du 31 décembre 1986, préparation, application (avril 1986-mars 1987).

19910553/2

Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre. Dossiers de Rémy Chardon, conseiller technique (1986-1988)