Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre. Dossiers de Rémy Chardon, conseiller technique (1986-1988)

Date : 1986 - 1988

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Contenu :

Sommaire

Art 1 : Méthodes de travail du Gouvernement, décentralisation et déconcentration, collectivités locales.

Art 2 : Ordre et sécurité publique, réfugiés, sécurité civile.

Art 2-4 : Départements et territoires d'Outre-mer, divers.

Cote :

19910553/1-19910553/4

Publication :

Archives nationales

1991

Informations sur le producteur :

France. Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre (1986-1988)

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1991.

Conditions d'accès :

Conformément au protocole de remise des archives signé par Jacques Chirac le 10 mai 1988, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à l'autorisation de sa madataire pendant 60 ans à compter de 1988.

Description physique :

Importance matérielle :

4 articles, soit 1,25 mètres linéaires.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008443

Personnes :

Institutions :

France. Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre (1986-1988)

Thèmes :

collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, intérêts fondamentaux de la nation, réfugié, sécurité civile

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