Document d'archives : - Saint-Pierre-et-Miquelon. Pêche, négociations avec le Canada (septembre 1986-avril 1988). - Mayotte. Convention pour le...

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- Saint-Pierre-et-Miquelon. Pêche, négociations avec le Canada (septembre 1986-avril 1988). - Mayotte. Convention pour le développement de Mayotte du 28 mars 1987, préparation, application (novembre 1986-mars 1988), création d'un régime des retraites (septembre-octobre 1986), ordre public (avril 1987), position dans les relations franco-comoriennes (avril 1987). - Pacifique Sud. Attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des problèmes du Pacifique Sud (avril 1986-janvier 1988), activités du secrétaire d'Etat (mai 1986-mai 1987), Conseil du Pacifique Sud (mai-novembre 1986), réunion de ministres (6 avril 1987), Maison du Pacifique Sud (août-octobre 1987), Université du Pacifique Sud (mai 1986-juillet 1987), politique extérieure (août 1986-juillet 1987). . Varia Installation de la commission consultative des droits de l'Homme (décembre 1986). Allocution du Premier ministre aux élus RPR de l'Ile-de-France (septembre 1987). Procédures du Fonds européen de développement régional (FEDER) (décembre 1986). Toxicomanie (mai 1986). Réforme hospitalière (octobre-novembre 1986). Exercice de défense " Gymont 1986 " (mai-juin 1986). Espace aérien de Paris (juin 1986-mai 1987). Pompes funèbres (octobre 1985-décembre 1986). Equarrissage (septembre 1986-octobre 1987), 18 p. dactyl., avec annexes. Rapport d'enquête sur la situation économique du service d'utilité publique de l'équarrissage, 23 p. ronéotypées, avec annexes.

Cote :

19910553/4

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