Document d'archives : Vérification des poids-et-mesures : instructions, arrêtés préfectoraux, états des poids-et-mesures, listes nominatives des...
Titre :
Vérification des poids-et-mesures : instructions, arrêtés préfectoraux, états des poids-et-mesures, listes nominatives des personnes assujetties à la vérification, correspondance.
Cote :
114 EDT 349
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable