Notes, correspondances, délibérations de conseils municipaux, arrêtés municipaux.

Demandes de renseignements et de précisions sur les textes juridiques régissant la matière et leurs modalités d'application, demandes de communication de ces textes, demandes d'avis et de conseils sur des cas d'espèce, plaintes, requêtes, réclamations et interventions concernant les problèmes posés par le stationnement et le comportement des gens du voyage, propositions et observations. 20/10/1978 - 23/12/1994