Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Procès-verbal d’approbation de la liquidation de la succession de Zacharie Carriat, propriétaire, décédé à son domicile, 11, rue...

Date : 1869 - 1870

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Titre :

Procès-verbal d’approbation de la liquidation de la succession de Zacharie Carriat, propriétaire, décédé à son domicile, 11, rue Monthyon, le 17 juillet 1868.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2019 (K. Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1216

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Carriat, Zacharie

Lieux :

Monthyon (rue)

Type de document :

liquidation, procès-verbal