Document d'archives : "Règlement portant inhibition à tous juges de ne faire aucune ordonnance Habito verbo cum Illustrissimo , sans décret signé de Sa...
Titre :
"Règlement portant inhibition à tous juges de ne faire aucune ordonnance Habito verbo cum Illustrissimo , sans décret signé de Sa Seigneurie illustrissime" [le vice-légat] (10 juillet 1640)
Contenu :
Contenu
Au sujet de l'apposition sans permission de cette clause de procédure.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 130-131
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse