Document d'archives : "Règlement portant inhibition à tous juges de ne faire aucune ordonnance Habito verbo cum Illustrissimo , sans décret signé de Sa...

Titre :

"Règlement portant inhibition à tous juges de ne faire aucune ordonnance Habito verbo cum Illustrissimo , sans décret signé de Sa Seigneurie illustrissime" [le vice-légat] (10 juillet 1640)

Contenu :

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Au sujet de l'apposition sans permission de cette clause de procédure.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 130-131

Cote :

BIBLIO 237

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 p.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Archives départementales de Vaucluse

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