Document d'archives : Congés et défauts (localisés à Garchizy) : sentence sur appointements en droit dans l'affaire Brisson contre Ganichon, sentences...
Titre :
Congés et défauts (localisés à Garchizy) : sentence sur appointements en droit dans l'affaire Brisson contre Ganichon, sentences sur appointements à mettre Riffé et Lorrot contre Berger des Barres.
Cote :
40 B 3
Inventaire d'archives :
Description physique :
Quatre pièces papier.