94-F-660-A2 : Mise en cause de la Banque française intercontinentale et de la Compagnie privée de banque pour délit d'usure.

94-F-661-A5 : Infraction au code de la route.

94-F-662-B2 : SARL Pneumacom victime d'escroquerie dans la région de Metz par un homme ayant émis des chèques sans provisions.

94-F-664-B2 : Gestion de fait au centre hospitalier de Paimpol.

94-F-665-C1 : Création d'un groupe de travail du conseil national des consommations.

94-F-666-A4 : Décès le 11 octobre 1991 à Witry-les-Reims.

94-F-667-A1 : Tentative d'extorsion de fonds à Saint-Denis de La Réunion.

94-F-668-B2 : Mise en cause de policiers dans une affaire de faux et usage de faux.

94-F-669-B1 : Abus de biens sociaux à Brives.

94-F-670-A5 : Accident mortel de la circulation impliquant un sous-directeur régional.

94-F-671-B2 : Abus de confiance.

94-F-672-A1 bis : Abus de confiance et publicité mensongère.