Document d'archives : Chenal de La Daire, affaire Guyonneau contre Boucherit et l'Etat : arrêté de la cour d'appel de Poitiers, rapports,...

Titre :

Chenal de La Daire, affaire Guyonneau contre Boucherit et l'Etat : arrêté de la cour d'appel de Poitiers, rapports, correspondance, note.

Cote :

S 9286

Inventaire d'archives :

4 S - Mer, ports, transports maritimes

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

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