Document d'archives : Avocat général à Bastia, projet de loi de modification de la législation pénale : notes, brouillon de correspondance au rédacteur...
Titre :
Avocat général à Bastia, projet de loi de modification de la législation pénale : notes, brouillon de correspondance au rédacteur en chef de la Gazette des tribunaux, correspondance ; affaire Girardin, pourvoi en cassation : notes de travail (1831) ; démission : correspondance (1831). À la Cour royale de Poitiers : discours de rentrée (imprimé 9 novembre 1847). Conseiller à la Cour impériale de Paris : "Du caractère des chemins ruraux", extrait de La revue critique de la législation et de jurisprudence, Paris, Cotillon éditeur, librairie du Conseil d'État, 1862
Cote :
90 J 47
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Domecy-sur-Cure (Yonne, France ; commune)
Flandin (famille)
Debray, PierreFlandin, CharlesFlandin, Charles Étienne HippolyteFlandin, Étienne Jean-MarieFlandin, LouisFlandin, Pierre ÉtienneRibière, Charles HippolyteInformations sur l'acquisition :
| 2014-06-13 | don numéro via reprise-3212 Debray, Didier |
Description :
Critères de sélection :
conservation