Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Fonds de plan topographique de MONTGERON dressé par M. Charles GAY, géomètre, feuille 1, Ministère de la Reconstruction et de...

Date : 1901 - 2000

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Titre :

Fonds de plan topographique de MONTGERON dressé par M. Charles GAY, géomètre, feuille 1, Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, [s.d.]. Ech. 1/5 000. N et B. Dim. 0,75 x 0,92.

Contenu :

Images fixes

Cote :

1FI/550

Inventaire d'archives :

CARTES ET PLANS

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

MONTGERON Commune

Thèmes :

20e siècle

Type de document :

Papier, carte, plan