Document d'archives : De 1775 à 1777. L'ensemble du cahier de 51 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Enregistrement d'un certificat en date du 4 janv. 1776, délivré aux demoiselles Michelle et Marthe-Eulalie Grou, dames de la baronnie de Commequiers-lez-Challans, par M. Dupont, greffier des commissions extraordinaires du Conseil et en particulier de celle établie par arrêt du 13 août 1775, pour statuer définitivement et en dernier ressort sur les droits qui s'élèvent sur les grains, ès villes, bourgs et autres lieux du royaume ; ledit certificat constatant que les demoiselles Grou ont produit aux mains du sieur Dupont une copie collationnée d'un titre, concernant le droit de minage qu'elles font percevoir sur les grains vendus à Commequiers, pour être sur icelle pièce statué par la commission ce qu'il appartiendra (28 juin 1776, f° 21, v°).

- Lettres de provision et actes de réception :
de Joseph-Alexandre Trichet, praticien, en qualité de greffier en chef de la baronnie de Commequiers (17 juin et 2 juill. 1776, f° 22) ;
de Jean Guillonneau de la Morinière et de Mathurin Simonneau, en qualité de sergents de la même juridiction (17, 19 sept. et 19 nov. 1776, f° 34, v°).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.008

Archives départementales de la Vendée

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