Document d'archives : Hers-Mort et Girou. - Réglementation.

Contenu :

Ordonnance de l'intendant de Languedoc de Bernage, prescrivant de nouveau l'exécution de l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1726 [voir C 4112] et faisant « deffenses aux propriétaires des moulins construits sur les dites rivières de Lers et de Girou d'élever leurs épanchoirs et chaussées, en mettant par dessus des madriers ny autres pièces de bois, à peine de cent livres d'amende » (16 avril).

Cote :

C 4179

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 1 pièce, papier.

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