Document d'archives : Registre chronologique des procès-verbaux de dépôt des rapports de mer déposés au greffe (11 juillet 1956 - 27 novembre 1984).
Cote :
1938 W 87
Inventaire d'archives :
1938 W - Tribunal de commerce d'Arles. - Affaires commerciales. (1941 - 1993)
Conditions d'accès :
Librement communicable
Lieux :
Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France), Arles (section judiciaire d'), Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France), Arles (Bouches-du-Rhône, France), Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France), Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France)
Thèmes :
accident des transports, affaire commerciale, agriculture, commerce, faillite, redressement judiciaire