Document d'archives : Commerce avec l'ennemis : liste des affaires et dossiers individuels classés sans suite (circulaire ministérielle du 15 avril...
Titre :
Commerce avec l'ennemis : liste des affaires et dossiers individuels classés sans suite (circulaire ministérielle du 15 avril 1949) (10).
Cote :
3 U Sup 3/325
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
(10) Dossiers contenant essentiellement des documents douaniers et comptables.