- Le sieur Roc Durand de la Barre, marchand, demandeur en saisie-arrêt, contre Julien Boursault, procureur ès-cours royales de Fontenay-le-Comte (29 mai au 24 juillet 1716, f°s 1 à 3, v°).
Le procureur du Roi, demandeur et poursuivant le congé de cour de la vente des bois taillis de la forêt de Vouvant, pour l'ordinaire 1712, contre Michel Durand, adjudicataire desdits bois, François Coutanceau et François Goineau, ses caution et certificateur (14 août 1716, f° 5).

- Ordonnance des officiers de la maîtrise, rendue, en conséquence de l'extrême sécheresse qui règne depuis près d'un an, et faisant très expresse défense à toutes personnes d'arrêter ni détourner le cours des eaux vives, fontaines et rivières, de leurs lits et cours ordinaires, à peine de 50 livres d'amende et de tous dépens, dommages-intérêts, et pour l'avoir fait, les assignant à comparaître par-devant ladite maîtrise, et non ailleurs, pour en dire les causes moyens et raisons et se voir condamner à démolir incessamment tous les bâtardeaux, élevés par elles, et en telles amendes qu'il appartiendra, dommages-intérêts et dépens (18 septembre 1716, f° 6, v°).