- Conséquences patrimoniales et financières du retrait des communes d'Elancourt et de Magny les Hameaux du SIRYAE Mission de M. NOUAILLE-DEGORCE et de Mme STAHLBERGER C.A.C. 92 0588/01 - juillet 1986 Ordre de mission ; historique du problème ; questions à traiter ; note provisoire sur le sujet ; la population desservie ; documentation générale (presse, étude, recours....) ; le syndicat (plan des communes desservies) ; traité de concession et avenant ; correspondance entre l'IGA et le syndicat ; simulation (comptes, consommation, emprunt) lors du retrait ; l'indemnisation du syndicat ; programme des travaux envisagés par le syndicat (branchements, canalisations, extension) ; statut du syndicat ; compte d'exploitation (factures, impayés, prix de l'eau) ; harmonisation de la gestion de l'eau en agglomération nouvelle ; dossier sur la société "Sallaise des Eaux" ; les suites réservées au rapport (réaction du préfet des Yvelines, du président du SIRYAE et du SAN ; question écrite ; jugement sur l'affaire. - Casino de DIVONNE Mission de MM. FRANCOIS, ROCCHI et ROTH C.A.C. 90 0595/33 - novembre 1981 Projets de rapport (texte de M. ROTH, note de M. FRANCOIS, projet de plan de M. ROCCHI, rapport de M. ROCCHI et observations) ; documentation générale sur l'établissement (1979-1980) ; note d'information sur le fonctionnement du casino (septembre 1981) ; la comptabilité et les assemblées générales d'actionnaires (1979-1981) ; suite réservée au rapport et aux observations par la direction du casino (janvier 1982). - Casino de Gosier les Bains ; conditions d'ouverture et de fonctionnement Mission de MM. SEMEL et ROCCHI C.A.C. 90 0595/41 - février 1982 Suite réservée au rapport (note IGA juillet 1982) ; protocole de vente des actions du casino (mars 1983) ; procès-verbal de la réunion du nouveau conseil d'administration (avril 1983). - Fonctionnement du casino de la Marina à Saint-François Guadeloupe Mission de MM. FRANCOIS et HERMAL C.A.C. 90 0595/33 - juin 1982 Projet de rapport m an uscrit ; dossier de la commission des jeux (juin 1982) ; échanges de correspondances avec la direction de l'établissement (1977 - 1983) ; note manuscrite et programme de la visite ; examen des comptes (1976 - 1982). - Casino de la Batelière à Schoelcher Martinique Mission de MM. FRANCOIS et HERMAL C.A..C 90 0593/33 juin 1982 Décision de la commission des jeux (janvier 1982) ; correspondance avec la direction de l'établissement et autorisation d'ouverture (1977-1982) ; examen des comptes (1981-1982).

19950337/40

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1972-1995)