Document d'archives : Litige de propriété entre l'Etat (ministère de la Guerre) et le département relatif aux terrains et aux bâtiments de l'ancien...
Titre :
Litige de propriété entre l'Etat (ministère de la Guerre) et le département relatif aux terrains et aux bâtiments de l'ancien fort du Hâ
Cote :
4 N 110
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Bordeaux (Gironde, France) -- Prison, Bordeaux (Gironde, France) -- Fort du Hâ, Gironde (France)
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, administration départementale, département, établissement pénitentiaire