Document d'archives : Projet de décret portant abrogation du décret n° 96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion (dessertes aériennes) du...

Titre :

Projet de décret portant abrogation du décret n° 96-30 du 15 janvier 1996 relatif au comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et du décret n° 96-811 du 10 septembre 1999 relatif aux comités de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien.

Contenu :

Rapporteur : GIRAULT Francis.

Cote :

Dossier n° 372049

Archives nationales

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