Document d'archives : Constructions à distance prohibée des forêts communales : arrêtés préfectoraux, convention, acte d'engagement, devis.

Cote :

E DEPOT 27/2 N 13

Lieux :

Balme-de-Thuy

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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