Document d'archives : Projet de décret relatif à la Fédération d'Associations "Fédération Cobaty international France" : -modification des statuts.
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Associations et fondations.
Date de l'avis : 14 octobre 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Olivier Rousselle.
Cote :
Dossier n° 360416
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance