Document d'archives : Constitution et fonctionnement.
Cote :
1996 102 M1 à M4
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Statuts, comptes-rendus, situations, projet, ordonnance de renouvellement, pièces relatives au régime des banques.
Mise en forme :
Dossiers par banque.
Description physique :
Importance matérielle :
0.08