Document d'archives : Prorogation des octrois des villes. Décri des espèces d’or nommées Auguste de Saxe. Établissement et acquisitions des gens de...
Titre :
Prorogation des octrois des villes. Décri des espèces d’or nommées Auguste de Saxe. Établissement et acquisitions des gens de mainmorte. Règlement au sujet des appels et de l’instruction de la procédure en matière civile. Fixation des droits des greffiers des bailliages. Liste des villes où il y a bailliage.
Contenu :
29 feuillets papier.
Cote :
Edpt 80 AA16