Document d'archives : Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité
Contenu :
Documents préparatoires : exposé des motifs, projet de texte, consultation nationale auprès des fonctionnaires de police sur leurs conditions de travail : note de synthèse de la SOFRES, bilan de la consultation, réunion du comité interministériel relatif à la sécurité du 7 mai 1994, dossiers thématiques sur les principales dispositions envisagées (nouvelles structures, effectifs, déconcentration des compétences, etc...), notes et propositions techniques adressées par les directions cotrales de la police (DCSP), notamment protocole d'accord signé par le ministre d'Etat et les organisations syndicales de la police pour le suivi et l'application de la loi.
Questionnaire à l'Assemblée national relatif à l'aspect budgétaire du projet de loi : avis de la commission des finances de l'économie générale et du plan (question n° 1) ; indicateurs de délinquance, généralités (question n° 2) ; reconduite à la frontière, dispositif actuel et lacunes (question n° 3) ; les équipements téléphoniques de la police nationale (P. N.) (question n° 4) ; police technique et scientifique (P. T. S.) (question n° 5) ; la formation dans la P. N. (question n° 6) ; emplois administratifs et techniques (question n° 7) ; logements des personnels (question n° 8) ; les normes d'emploi et de réforme des véhicules (question n° 9) ; plan de fusion des grilles indiciaires des corps en uniformes et en civil (question n° 10) ; la dette de la police à l'égard de France Telecom, SNCF et RATP (question n° 11) ; bilan d'exécution des schémas directeurs (question n° 12) ; le parc immobilier (question n° 13)
Texte adopté en première lecture par le Sénat1994 : projet de loi, rapports des commissions, amendements présentés par le gouvernement
Projet de loi relatif aux agents municipaux chargés de la police locale : note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), texte modificatif du code des communes.
Projet de loi relatif aux société de gardiennage : note de la DLPAJ, texte modificatif de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds.
Cote :
19950319/1