Affaire 87.56 : aérodrome de Bagnoles-de-l'Orne-Couternes (Orne), affectation. Affaire 87.57 : aérodrome de Montceau-les-Mines-Pouilloux (Saône-et-Loire), affectation. Affaire 87.58 : aérodrome de Lens-Benifontaine (Pas-de-Calais), affectation. Affaire 87.59 : aérodrome de l'Aigle-saint-Michel (Orne), affectation. Affaire 87.60 : aérodrome de l'Ile-d'Yeu (Vendée), affectation. Affaire 87.61 : aérodrome de saint-Dié-Remoneix (Vosges), affectation. Affaire 87.62 : aérodrome de Luxeuil-saint-Sauveur (Haute-Saône), institution de servitudes aéronautiques. Affaire 87.63 : aérodrome de Solenzara (Corse), institution de servitudes aéronautiques. Affaire 87.64 : aérodrome de Lons-le-Saunier-Courlaoux (Jura), affectation. Affaire 87.65 : aérodrome de saint-Omer-Wizernes (Pas-de-Calais), affectation. Affaire 87.66 : aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube), ouverture à la circulation aérienne publique. Affaire 87.67 : aérodrome d'Ouessant (Finistère), affectation. Affaire 87.68 : aérodrome de Pontivy (Morbihan), affectation. Affaire 87.69 : changement d'appellation de l'aérodrome de Dijon-Val Suzon (Côte-d'Or). Affaire 87.70 : servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse). Affaire 87.71 : demande de création de l'aérodrome de Castres-Mazamet (Tarn). Affaire 87.72 : ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Lapalisse-Perigny (Allier). Affaire 87.73 : aérodrome de Montaigu-saint-Georges (Vendée), affectation. Affaire 87.74 : aérodrome d'Amboise-Dierre (Indre-et-Loire), affectation. Affaire 87.75 : aérodrome du Hâvre-saint-Romain (Seine-Maritime), affectation. Affaire 87.76 : aérodrome de Sézanne-saint-Rémy (Marne), ouverture à la circulation aérienne publique. Affaire 87.77 : aérodrome de Cholet-le Pontreau (Maine-et-Loire), affectation. Affaire 87.78 : arrêté relatif aux installations situées à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques. Affaire 87.79 : aérodrome de Saverne-Steinbourg (Bas-Rhin), APPM. Affaire 87.80 : révision de l'arrêté du 12 juillet 1963 relatif aux conditions dans lesquelles certains avions peuvent décoller et atterrir en montagne, ailleurs que sur un aérodrome. (voir affaire 87.01). Affaire 87.81 : servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Arcachon-la-Teste (Gironde). Année 1986 : - séance du 20 mars 1986 - séance du 19 juin 1986 - séance du 27 novembre 1986 - séance du 23 avril 1987 - séance du 24 septembre 1987 - séance du 17 décembre 1987

19980104/2

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navi...