Document d'archives : Délibérations de la commune de Pesmes - Troisième volume - Traité entre les échevins et haut et puissant seigneur, messire...
Titre :
Délibérations de la commune de Pesmes - Troisième volume - Traité entre les échevins et haut et puissant seigneur, messire Charles de la Baulme, seigneur de Pesmes, dans lequel il est dit que reconnaissance sera faite de la qualité du bois auquel la ville a droit dans le bois du Félot. Ordre de l'Intendant de la province de conduire du blé à Pontailler. Répartition de la somme de 25 F à laquelle la ville a été répartie pour sa quote-part des frais occasionnés par les fortifications de Besançon. Le Roi a l'intention d'obliger la ville de Pesmes à donner 3 000 livres par an, au maire, les échevins en démontrent l'impossibilité. Fourniture de 300 mesures d'avoine et 25 milliers de foin pour une compagnie de cavalerie en quartier d'hiver à Montagney. Cotisation des jeunes gens propres à l'état militaire pour l'acquisition d'un milicien qu'ils font passer en revue à Dole. A la requête de madame la Marquise de la Baulme, l'Intendant de la province retire la garnison de Pesmes. Entretien des chevaliers du jeu de l'arquebuse.<lb/>1 registre, 275 feuillets.
Cote :
408 Edepot 4