Document d'archives : Mariage, dispense de publication : dossiers individuels (1973-1974).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1748W/74
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PARQUET DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1974
Langues :
Français
Description physique :
Papier