Document d'archives : COMEX (commission départementale de médiation) : dossiers contentieux hébergement, lettres L-M.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2590W/7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
POLE HERBERGEMENT LOGEMENT (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2012
Langues :
Français
Description physique :
Papier