Inventaire d'archives : CONTENTIEUX RELATIFS AUX DEMANDES DE LOGEMENTS SOCIAUX.
Contenu :
Dossiers contentieux COMED logement et hébergement (2011-2012-2013-2014) clôturés . Dossiers contentieux PREFET logement et hébergement (2011-2012-2013-2014) clôturés.
Cote :
2590W/1-39
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
POLE HERBERGEMENT LOGEMENT (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
39 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2590W