Document d'archives : Taxe d'habitation, taxe professionnelle et matrices individuelle
Contenu :
Présentation du contenu
Taxe d'habitation : 22 rôles ; taxe professionnelle : 19 rôles ; matrices individuelles : 19 rôles
Cote :
1230 W 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2030
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle