Document d'archives : Procédures relatives aux étrangers en situation irrégulière : dossiers individuels.

Contenu :

Contenu-type d'un dossier individuel : procès-verbal d'audition, ordonnance de maintien en rétention, d'assignation à résidence ou de remise en liberté, arrêté préfectoral. Peut contenir un compte rendu d'enquête après identification et des procès-verbaux de police.

Cote :

2162 W 63 - 80 / 2447 W 12-16

Informations sur le producteur :

producteur:
Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative

Description :

Critères de sélection :
Échantillon mécanique d'un dossier sur dix.
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique qui est aussi l'ordre numérique des dossiers

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