Document d'archives : Procédures relatives aux étrangers en situation irrégulière : dossiers individuels.
Contenu :
Contenu-type d'un dossier individuel : procès-verbal d'audition, ordonnance de maintien en rétention, d'assignation à résidence ou de remise en liberté, arrêté préfectoral. Peut contenir un compte rendu d'enquête après identification et des procès-verbaux de police.
Cote :
2162 W 63 - 80 / 2447 W 12-16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative
Description :
Critères de sélection :
Échantillon mécanique d'un dossier sur dix.
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique qui est aussi l'ordre numérique des dossiers
Institutions :
Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative