Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative

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Cergy, services de police de la circonscription (1936-2013)

Cote : 2489 W 1 à 130, 140 à 213

Période : 1936 - 2013
29 octobre-20 novembre 2008

Cote : 2489 W 131

Période : 2008 - 2008

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
5 décembre 2008-28 janvier 2009

Cote : 2489 W 132

Période : 2008 - 2009

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
3 février-12 mars 2009

Cote : 2489 W 133

Période : 2009 - 2009

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
12 mars-21 avril 2009

Cote : 2489 W 134

Période : 2009 - 2009

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
22 avril-11 juin 2009

Cote : 2489 W 135

Période : 2009 - 2009

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
12 juin-6 août 2009

Cote : 2489 W 136

Période : 2009 - 2009

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
6 août-23 septembre 2009

Cote : 2489 W 137

Période : 2009 - 2009

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
25 septembre-13 novembre 2009

Cote : 2489 W 138

Période : 2009 - 2009

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
14 novembre 2009-20 janvier 2010

Cote : 2489 W 139

Période : 2009 - 2010

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)

Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative

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