Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative

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22 avril-11 juin 2009

Cote : 2489 W 135

Période : 2009 - 2009

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
14 juin-4 août 2010

Cote : 2689 W 47

Période : 2010 - 2010

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
6 janvier-5 février 2011

Cote : 2689 W 48

Période : 2011 - 2011

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
27 février-6 mai 2013

Cote : 2689 W 53

Période : 2013 - 2013

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
21 novembre-31 décembre 2013

Cote : 2689 W 56

Période : 2013 - 2013

Fonds : Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
Du 7 juillet 1992 au 23 juin 1993.

Cote : 2162 W 2

Période : 1992 - 1993

Fonds : Suivi et enregistrement des étrangers placés en local de rétention administrative de Cergy (1985-2006)
Du 25 août 1994 au 20 mars 1995.

Cote : 2162 W 5

Période : 1994 - 1995

Fonds : Suivi et enregistrement des étrangers placés en local de rétention administrative de Cergy (1985-2006)
Du 16 octobre 1995 au 22 mai 1996.

Cote : 2162 W 7

Période : 1996 - 1996

Fonds : Suivi et enregistrement des étrangers placés en local de rétention administrative de Cergy (1985-2006)
Du 20 novembre 1998 au 29 juillet 1999.

Cote : 2162 W 12

Période : 1998 - 1999

Fonds : Suivi et enregistrement des étrangers placés en local de rétention administrative de Cergy (1985-2006)
Du 2 décembre 2002 au 5 février 2003.

Cote : 2162 W 18

Période : 2002 - 2003

Fonds : Suivi et enregistrement des étrangers placés en local de rétention administrative de Cergy (1985-2006)

Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative

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