Document d'archives : 27 février-6 mai 2013
Cote :
2689 W 53
Inventaire d'archives :
Suivi des étrangers placés en local de rétention administrative (2008-2010)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative
Informations sur l'acquisition :
2019-10-10 | Versement numéro via 2019-596 Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique |
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Institutions :
Val-d'Oise. Direction départementale de la sécurité publique. Local de rétention administrative