Document d'archives : Contentieux en matière civile
Cote :
4 U 18/15-40
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne), Justice de paix de Monts-sur-Guesnes
4 U 18/15-40
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne), Justice de paix de Monts-sur-Guesnes