Document d'archives : Protection des personnes vulnérables. - Tutelle et curatelle des mineurs Feuillebois paroissiens de La Marche, nomination des...
Titre :
Protection des personnes vulnérables. - Tutelle et curatelle des mineurs Feuillebois paroissiens de La Marche, nomination des tuteurs et curateurs : procès-verbal (1784) ; administration par leur précédent tuteur : comptes de tutelle (1784). Tutelle de la mineure Sevre à La Marche depuis l'auditoire de Pougues : procès verbal (1788). Émancipation de Jean Mottet paroissien de La Marche depuis l'auditoire de Pougues : dossier (1790).
Cote :
28 B 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable (À restaurer mais reste communicable)
Description physique :
Sept pièces papier.