Document d'archives : " - Protocole transitoire (Gel tarifaire ; clause des industries naissantes : négociations, conclusions : R. 3328/82).
Titre :
" - Protocole transitoire (Gel tarifaire ; clause des industries naissantes : négociations, conclusions : R. 3328/82). (1982-1986).
Cote :
19900491/55
Institutions :
association européenne de libre-échange, communauté européenne