Gergy, maison de retraite, travaux de transformation et d'aménagement (1978-1979) ; terrains à lotir d'urbanisme, problèmes de division (1973) ; autorisations de lotir (1972-1977) ; permis de construire (1979-1980) ; école, travaux d'extension des locaux scolaires (1973-1976) ; voirie, réclamation d'un habitant au sujet de la suppression d'un chemin (1979), litige entre la commune et un habitant de l'absence d'entretien d'un fossé communal (1979-1980) ; établissement de servitude de visibilité au carrefour du chemin départemental n° 5 et du chemin départemental n° 94 au lieu-dit Raconnay (1977) ; terrains communaux : acquisitions, ventes, échanges et aliénation de chemins ruraux (1976-1979) ; cimetière, travaux d'agrandissement (1969-1982). Saint-Gervais-en-Vallière : ventes et échanges (1976-1977). Palleau, permis de construire (1978-1979) ; voirie, déclassement d'une partie de la voie communale n° 9 (1976) ; forêt domaniale, réclamation d'un touriste au sujet de la limitation de l'accès (1975). Mont-lès-Seurre, terrains communaux : échanges (1974-1977). Longepierre, permis de construire (1978-1980). Navilly, salle de réunion, travaux d'aménagement (1976-1978) ; forêt communale, limitation du droit de chasse, litige entre le maire et une partie du conseil municipal (1975), permis de construire (1978-1981) ; terrains communaux : ventes (1977-1979) ; érosion de la rive gauche du Doubs (1976-1977). Verjux, terrains communaux : acquisitions et vente (1969) ; établissement du plan d'occupation des sols (1974-1976) ; autorisations de lotir (1966-1973).

1386 W 64

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)