Document d'archives : Relation avec les commissaires priseurs

Contenu :

Evolution du statut : réglementation, notes, compte-rendu de réunion, revue de presse (1980-2001), tableau des frais de vente (1979-1982), exonération et exemption de droit d'enregistrement (1949-1990), correspondance, note,
Différents avec les commissaires-priseurs : correspondance, copie de plaintes (1953-1997), plainte (1993)

Cote :

20150711/5

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