Document d'archives : Déclarations des municipalités relatives à l'exercice du culte remises au directeur du jury d'accusation. an IV - an VI
Cote :
2L/369
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Sancerre
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1798
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier