Inventaire d'archives : Tribunal correctionnel de Sancerre
Contenu :
Enregistrement des lois, formation du jury ; registres des jugements.
Cote :
2L
Publication :
Archives départementales du Cher
23/06/2016
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal correctionnel de Sancerre
Description :
Mise en forme :
État de la cotation : Définitive
Répertoire numérique imprimé, 1999
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
12
0.50
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD018_000299