Document d'archives : Tutelles des mineurs : minutes.
Cote :
5379W/1-5379W/9
Inventaire d'archives :
5379W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs et majeurs : minutes
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
100 ans à compter de l'année 1987.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Thèmes :
INCAPABLE MAJEUR, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE