- Rapport au Ministre (n° IG. 74-91) contrôle permanent des Organismes d'HLM par les D.D.E. Etabli par MM. DARNIS, LAMARE. 23.07.74

- Rapport au Ministre (n° IG. 74-92) contrôle de la S.A.C.I. de Meurthe-et-Moselle à Nancy. Etabli par MM. CHEVALLIER GUILLAUME, COLLETTE. 24.07.74

- Rapport au D.A.F.U. (n° IG. 74-93) situation de l'instruction des dossiers de permis de construire au 31.12.73. Etabli par M. CHEVALLIER. 30.07.74

- Rapport au D.P.O.S. (n° IG. 74-94) l'utilisation des crédits du chapitre 1er du FSIR dans le département de la GIRONDE reféré C. des C. n° 2937 du 28.03.74. Etabli par M. MIALET. 30.07.74

- Rapport au Ministre. (n° IG. 74-95) apurement des dossiers de Dommages de guerre. Etabli par M. TARREL. 02.08.74

- Rapport au Ministre (n° IG. 74-96) application dans le département du Rhône, de la directive ministérielle du 21.03.73 sur les grands ensembles et de la Directive ministérielle du 06.02.74 relative à la création des ZAC Etabli par M. DESBAZEILLE. 07.08.74

- Rapport au D.A.F.U. (n° IG. 74-97) le lotissement du Roussay à Etrechy (Essonne). Etabli par M. RAMBAUD. 08.08.74

- Rapport au D.P.O.S. (n° IG. 74-98) sanction disciplinaire proposée à l'encontre de M. Joseph X., agent contractuel à la D.D.E. de la Moselle. Etabli par M. CHASTE. 14.08.74

- Rapport au D.P.O.S. (n° IG. 74-00 sans numéro) situation de M. X., DDE à Angoulème (Charente). Etabli par M. WENNAGEL. 19.08.74

- Rapport au Ministre (n° IG. 74-99) zones d'aménagement concentré en Charente-Maritime, et plus particulièrement la ZUP de la Rochelle-Perigny (application de la Directive Ministérielle du 21.03.73). Etabli par M. SABLE. 22.08.74

- Rapport au Ministre (n° IG. 74-100) contrôle de l'OPHLM de la Ville de Saint-Chamand (Loire). Etabli par MM. DAVID, RAVANNE, PEYRARD. 22.08.74

- Rapport au Ministre (n° IG. 74-101) contrôle de l'Office départemental d'HLM de l'AIN à Bourg-en-Bresse. Etabli par MM. DAVID, KRIEF, ESTRABAUD, GUILLERMOND, ORIOL. 26.08.74