Document d'archives : Minute ou copie d'une lettre adressée à monseigneur de Calonne, le 3 décembre 1784. Par cette lettre, la chambre de commerce...
Titre :
Minute ou copie d'une lettre adressée à monseigneur de Calonne, le 3 décembre 1784. Par cette lettre, la chambre de commerce accuse réception de la dépêche du ministre du 31 octobre 1784 et de plusieurs exemplaires de l'arrêt du conseil d'état du roi du 25 septembre concernant les avantages accordés au commerce du Nord. Elle en a donné connaissance aux négociants et navigateurs de son ressort. La chambre expose ensuite au ministre les réflexions que font naître les dispositions de l'arrêt précité du 25 septembre et elle signale que pour favoriser l'exportation des vins d'Aunis dans les pays du Nord, il y aurait intérêt à ce que la franchise ou tout au moins une forte modération des droits de sortie soit accordée en ce qui concerne ces vins.
Cote :
41 ETP 201/6275
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle