Document d'archives : Courriers de doléances avec données à caractère personnel.
Contenu :
Présentation du contenu
Contient des courriers de l'Orne.
Cote :
1948 W 58
Inventaire d'archives :
1948 W - Préfecture, Cabinet, cahiers de doléances du Grand débat national.
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2070
Commentaire sur la communicabilité
Courriers et mails contenant des informations non communicables pour lesquelles les auteurs n'ont pas consenti à leur publication.