Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Décret portant extension de la zône de pêche interdite aux navires étrangers, son application en : Polynésie Polynésie 1969 ...

Date : 1894 - 1976

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Titre :

Décret portant extension de la zône de pêche interdite aux navires étrangers, son application en : Polynésie Polynésie 1969 Terres Australes 1970-1971 T.O.M. D.O.M. 1971 Débat sur l'extension des limites des pêche consultation du Ministère des Affaires Etrangères 1965 Loi du 1er mars 1888 modifiée par Loi du 25 mai 1964 Loi 25 mai 1964 Décret du 7 juin 1967 - décret du 19 août 1967 Loi du 15/12/1967 Loi du 24/12/1971 (extension des eaux territoriales françaises)

Cote :

19800113/41

Inventaire d'archives :

Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des ...

Institutions :

Communauté européenne, Nations Unies, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Lieux :

Portugal, Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Pologne, Maroc, Espagne, Brésil, Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine , département)

Thèmes :

aviation légère, bateau de pêche, crustacé, droit de la mer, délit, eaux territoriales, hélicoptère, infraction, navigation maritime, organisation internationale, pays étranger, plateau continental, poisson, produit de la mer, pêche maritime, thon

Type de document :

documentation, procès-verbal de séance, rapport d'activité

Fonctions :

aide de l'Etat, conseil, contentieux, relations internationales, réglementation, sécurité

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