Document d'archives : Domaine des transports, de l'équipement et du logement.
Cote :
20160541/110-20160541/111
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
20160541/110-20160541/111
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).