Document d'archives : Enregistrement des affaires, 1 reg.
Contenu :
Présentation du contenu
Classement par lettre de l'alphabet, puis année, puis ordre alphabétique du nom des parties avec la mention du type d'acte.
Cote :
21 J 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre
Registre: Oui