Document d'archives : Accidents de la circulation.
Contenu :
Recours en responsabilité contre la DDE ou recours de la DDE contre des tiers.
Cote :
1793W1-10
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Mode de tri retenu : versement des dossiers des 2 premières années, puis seulement ceux des années se terminant en 0 et 5.